Vos mentions lEgales :

Informations lEgales

1. PrEsentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie numErique, il est prEcisE aux utilisateurs du site www.resultatsBAC2018.com l’identitE des diffErents intervenants dans le cadre de sa rEalisation et de son suivi :

PropriEtaire : SEO Consulting – SASU – 4 impasse du tricou 31670 LABEGE
CrEateur : SociEtE SEO Consulting
Responsable publication : SociEtE SEO Consulting – contact@resultatsBAC2018.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Directeur technique – contact@resultatsBAC2018.com
HEbergeur : Redjuice – 19 rue des cheminots 31500 Toulouse

2. Conditions gEnErales d’utilisation du site et des services proposEs.

L’utilisation du site www.resultatsBAC2018.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions gEnErales d’utilisation ci-après dEcrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiEes ou complEtEes à tout moment, les utilisateurs du site www.resultatsBAC2018.com sont donc invitEs à les consulter de manière rEgulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois dEcidEe par SEO Consulting, qui s’efforcera alors de communiquer prEalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.resultatsBAC2018.com est mis à jour rEgulièrement par SociEtE SEO Consulting. De la même façon, les mentions lEgales peuvent être modifiEes à tout moment : elles s’imposent nEanmoins à l’utilisateur qui est invitE à s’y rEfErer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.resultatsBAC2018.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitEs de la sociEtE.

SEO Consulting s’efforce de fournir sur le site www.resultatsBAC2018.com des informations aussi prEcises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquEes sur le site www.resultatsBAC2018.com sont donnEes à titre indicatif, et sont susceptibles d’Evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.resultatsBAC2018.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnEs sous rEserve de modifications ayant EtE apportEes depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnEes techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matEriels liEs à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accEder au site en utilisant un matEriel rEcent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière gEnEration mis-à-jour

5. PropriEtE intellectuelle et contrefaçons.

SEO Consulting est propriEtaire des droits de propriEtE intellectuelle ou dEtient les droits d’usage sur tous les ElEments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, reprEsentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des ElEments du site, quel que soit le moyen ou le procEdE utilisE, est interdite, sauf autorisation Ecrite prEalable de : SEO Consulting.

Toute exploitation non autorisEe du site ou de l’un quelconque des ElEments qu’il contient sera considErEe comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformEment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriEtE Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilitE.

SEO Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causEs au matEriel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.resultatsBAC2018.com, et rEsultant soit de l’utilisation d’un matEriel ne rEpondant pas aux spEcifications indiquEes au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilitE.

SEO Consulting ne pourra Egalement être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchE ou perte d’une chance) consEcutifs à l’utilisation du site www.resultatsBAC2018.com.

Des espaces interactifs (possibilitE de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SEO Consulting se rEserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prEalable, tout contenu dEposE dans cet espace qui contreviendrait à la lEgislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des donnEes. Le cas EchEant, SEO Consulting se rEserve Egalement la possibilitE de mettre en cause la responsabilitE civile et/ou pEnale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisE (texte, photographie…).

7. Gestion des donnEes personnelles.

En France, les donnEes personnelles sont notamment protEgEes par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pEnal et la Directive EuropEenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.resultatsBAC2018.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermEdiaire desquels l’utilisateur a accEdE au site www.resultatsBAC2018.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout Etat de cause SEO Consulting ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposEs par le site www.resultatsBAC2018.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors prEcisE à l’utilisateur du site www.resultatsBAC2018.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

ConformEment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertEs, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnEes personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ecrite et signEe, accompagnEe d’une copie du titre d’identitE avec signature du titulaire de la pièce, en prEcisant l’adresse à laquelle la rEponse doit être envoyEe.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.resultatsBAC2018.com n’est publiEe à l’insu de l’utilisateur, EchangEe, transfErEe, cEdEe ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SEO Consulting et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’Eventuel acquEreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des donnEes vis à vis de l’utilisateur du site www.resultatsBAC2018.com.

Le site n’est pas dEclarE à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de donnEes sont protEgEes par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de donnEes.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.resultatsBAC2018.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SEO Consulting. Cependant, SEO Consulting n’a pas la possibilitE de vErifier le contenu des sites ainsi visitEs, et n’assumera en consEquence aucune responsabilitE de ce fait.

La navigation sur le site www.resultatsBAC2018.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnEes ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultErieure sur le site, et ont Egalement vocation à permettre diverses mesures de frEquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilitE d’accEder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur ConfidentialitE et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privEe.
ParamEtrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisEs pour l’historique. Enfin dEcochez-la pour dEsactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisE par un rouage). SElectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancEs. Dans la section « ConfidentialitE », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisE par trois lignes horizontales). SElectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancEs. Dans la section « ConfidentialitE », cliquez sur prEfErences. Dans l’onglet « ConfidentialitE », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.resultatsBAC2018.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compEtents de Paris.

10. Les principales lois concernEes.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiEe par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertEs.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie numErique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommE.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).